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REALISATION D’UNE ETUDE JURIDIQUE POUR LA RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE FAUX ET LES FRAUDES EN MATIÈRE ARTISTIQUE -LOT UNIQUE- | HubForas

Appels d'offres/09/DAAF/FNAC/2025

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REALISATION D’UNE ETUDE JURIDIQUE POUR LA RÉDACTION D’UN AVANT-PROJET DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE FAUX ET LES FRAUDES EN MATIÈRE ARTISTIQUE -LOT UNIQUE-

Référence

09/DAAF/FNAC/2025

Date limite

23 octobre 2025 à 10:00 GMT+1

Publication / Modification

11 sept. 2025

Estimation TTC

420 000,00 DH

Organisme

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Rabat-Salé-Kénitra

Informations

Procédure: Appel d'offres ouvert
Mode de passation: Sur offre de prix
Allotissement: Non
Variante: Non
Réservé PME: Non
Caution provisoire: 4 200,00 DH
Prix plans: 0,00 DH

Lieux

Lieu d'exécution: RABAT
Retrait dossiers: Le dossier d'appel d'offres peut être retiré au service des marchés et de la comptabilité, 1 rue Ghandi Rabat. Il peut également être téléchargé à partir du portail marocain des marchés publics :www.marchespublics.gov.ma.
Dépôt offres: Les concurrents doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, au portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma, conformément aux dispositions de l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie etdes finances, chargé du budget n° 1692-23 du 4 hija 1444(23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures,des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.
Ouverture plis: la Direction des Affaires Administratives et Financières, 1er étage 1 rue Ghandi Rabat